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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes proposées sur le site www.geremesreseaux.ch, exploité par Alexandre Swiss Services, y compris la vente de contenus digitaux pour adultes et les services de gestion de réseaux sociaux.

2. Conditions d’accès

L’accès à certaines sections du site, notamment les contenus pour adultes, est strictement réservé aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence (18 ans révolus en Suisse). Le site met en place une vérification de l’âge sous forme de déclaration ou par des moyens techniques raisonnables.

3. Nature des produits

Les produits numériques pour adultes sont des contenus digitaux (images, vidéos, textes, etc.) fournis exclusivement sous forme dématérialisée. Ils sont accessibles après paiement, en téléchargement ou via un accès sécurisé.

Ces contenus sont strictement destinés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

4. Commandes et paiement

Les commandes se font en ligne via le site. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques livrés immédiatement, conformément à l’article 40f CO (Code des obligations suisse) et à l’article 16 let. m de la directive 2011/83/UE.

5. Confidentialité des transactions

Le traitement des paiements et l’accès aux contenus se font via des plateformes sécurisées. Alexandre Swiss Services garantit la discrétion des libellés de paiement sur les relevés bancaires.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

ne pas partager son accès personnel ;

ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ;

respecter les droits d’auteur.

Tout comportement abusif ou contraire à la loi entraînera l'exclusion immédiate sans remboursement.

7. Contenus illicites

Alexandre Swiss Services interdit strictement toute mise en ligne ou diffusion de contenus :

impliquant des mineurs ;

incitant à la haine ou à la violence ;

non conformes aux lois suisses ou internationales.

Tout manquement pourra être signalé aux autorités compétentes.

8. Responsabilité

Le Prestataire garantit l’accès aux contenus pour la durée définie à l’achat. Il ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption temporaire pour maintenance ou en cas de force majeure.

9. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège social de Alexandre Swiss Services, sous réserve des dispositions impératives.